ETAT DE
SANTE DE NOTRESECURITE SOCIALE.
L'état d'âme d'un assuré social par Claude Pelletier
Mise à jour de mars 2009.
Article proposé à la lecture, l’information et/ou l’insertion
éventuelle :
Assurés sociaux
ayants droit ou assujettis nous sommes pour la grande majorité d'entre nous
bienheureux de pouvoir bénéficier des bienfaits de notre Sécurité sociale. Or
nous sommes fréquemment informés, et maintenant d'une façon répétitive, par les
pouvoirs publics de la présence d'un bilan déficitaire de notre Sécurité
Sociale ce qui conduit occasionnellement à la remise en cause de celle-ci qui a
été conçue à sa naissance en 1945 sur le principe d'une assistance basée sur la
solidarité et la répartition. Il convient toutefois de se souvenir aussi qu'il
fut annoncé en son temps des bilans excédentaires ou tout au moins équilibrés
de la Sécurité Sociale mais on peut s'interroger maintenant sur l'exactitude de
tels résultats (maîtrise effective des comptes ou opportunité politique à
l'approche d'élections nationales?).
Avant d'exprimer
mon opinion sur ces communiqués pessimistes je précise qu' après avoir cru,
durant de très nombreuses années, à la vérité des chiffres, des causes et des
remèdes annoncés par les pouvoirs publics sur le déficit de la Sécurité
Sociale, je me suis interrogé en début d’année 2008, après avoir pris
connaissance d'un article de presse soulignant le montant de la dette de l'Etat
envers la Sécurité Sociale, sur la confiance à accorder à ces annonces brèves
mais cinglantes car en communiquant le chiffre imposant du déficit pour 2006(
10,3milliards d'€ dans le Rapport de la commission des comptes de la Sécurité
Sociale de 2006 en Septembre 2007 page 43) il était toujours omis de souligner
que dans ce chiffre à l'état brut 89% de ce montant représentait la dette de
l'Etat envers la Sécurité Sociale (dette de l'Etat 9,13milliards d'€ en 2006 de
la même source que le déficit brut qui précède page 43).
Cette forme d'information
commença à me sensibiliser alors au problème de la Sécurité Sociale déclarée
déficitaire.
Ma curiosité s'est
ensuite accrue , en écoutant, quelque temps plus tard , le Ministre de la Santé
qui insistait sur ce déficit en évoquant certains excès de la surconsommation
médicale et proposant des solutions sous forme de franchises, de retenues sur
les actes et les boites de médicaments et en accusant l'assuré trop
consommateur de produits et de services et en hiérarchisant les affections (et
il fut question de la remise en cause des affections de longue durée ) … et en
affectant une partie des économies réalisées par les franchises au traitement
spécifique de 2 maladies considérées comme très graves (la maladie d'Alzheimer
et le Cancer )
Or, dans la dernière
partie de cette proposition, on relève , que d’un côté on va dépenser plus pour
essayer d’améliorer la qualité des soins des patients graves et d’un autre côté
on veut faire des économies en prenant le risque de détériorer la qualité des
soins des malades moins graves… Jusqu’à ce qu’ils s’aggravent. Il y a là une
mesure quelque peu choquante envers les malades!
Et si dans les dernières réformes de l'assurance maladie on fait de
l'accroissement de la « responsabilisation » des patients la pierre
angulaire de la régulation des dépenses de santé on se demande alors aussi quel
type de dépenses et quelle part de leur coût peuvent être réellement laissés à
la charge de l’assuré, sans que cela entraîne un renoncement aux soins ....et
toutes ces mesures pour quel résultat pratique ?
En effet, dans toutes
les réformes de résorption du déficit, il convient d’observer que le Ministre
de la Santé omet de signaler la dette de l’Etat envers la Sécurité Sociale (89%
du déficit annoncé en 2006) et que la forme d’économie proposée est sans
commune mesure avec le chiffre du déficit affirmé et qu’elle s’identifie en pratique plutôt à une
économie de « bouts de chandelle » !
Tous ces faits et
ces actions illustrent ainsi une montée dans une spirale infernale : on se
soigne comment et à quel prix ?
Les recherches
entreprises furent longues et délicates avec quelquefois des questions restées
sans réponse (cas du financement de la CMU de base).
J'ai tenté
d'analyser l'environnement de notre Sécurité Sociale qui est née en 1945 et qui
a considérablement évolué et j'ai observé que :
- la population
française a subi depuis 1945 de profonds bouleversements politiques, sociaux et
économiques ;
- les besoins et
les attentes des assurés (à la Sécurité Sociale) ont changé de nature.
Et que l'on assiste
à :
- une explosion des
bénéficiaires des prestations de la Sécurité Sociale ;
- une explosion des
services rendus par la Sécurité Sociale ;
- une explosion des
prestations servies par la Sécurité Sociale au nom de l'Etat (qui représentent
une part très importante des dettes de l'Etat souvent non réglées ou que
partiellement réglées ou très tardivement réglées) ;
- une entrée dans
la vie active plus tardive ;
- la substitution
de la machine à l'homme (base historique des ressources de la Sécurité Sociale
) et transfert d'entreprises vers des pays aux charges sociales basses ce qui a
engendré une baisse croissante des ressources pour la Sécurité Sociale et le
chômage sur le territoire national ;
- la présence d'une
population de plus en plus âgée donc plus coûteuse par l'allongement de la vie
qui a engendré l'accroissement de la charge de l'assurance maladie et de la
pension inhérentes à la vieillesse ;
- une médecine de
pointe et des traitements de plus en plus coûteux.
A ces causes pratiques il convient d’ajouter aussi des causes plus occultes représentées
par :
- les faux malades,
les faux chômeurs, les travailleurs clandestins , les simples resquilleurs, les
escrocs organisés , le tourisme médical, les faux résidents , les diplomates
salariés par leur gouvernement qui sont anormalement allocataires de l’aide
médicale d’Etat (AME budgétée nulle part) ;
Ce sont autant de
problèmes auxquels se heurte notre Sécurité Sociale et qui pourraient être la
cause d'un déficit. Il convient dans ce cas de les résoudre rapidement sous
peine de voir disparaître notre Sécurité Sociale au profit des organismes
financiers privés qui voient dans ses activités de nouvelles sources de profit
en considérant l'énormité du budget qu'elle gère.
A ces états de fait et en
approfondissant son fonctionnement j'ai découvert que notre Sécurité sociale
est une machine infernale avec :
- la couverture de
4 risques : la Maladie, les Accidents du travail et les Maladies
professionnelles, la Vieillesse et la Famille et un 5e qui fait l'objet du
demande pressante la Dépendance mais pas encore pris en charge ;
- une multiplicité
d'organismes et de caisses ou chaque régime (33 régimes) dispose de son propre
lot de caisses (Rapport de la Commission des Comptes Sécurité sociale comptes
2006 publié Septembre 2007 pages 466,467,468 et 469) ;
- un budget
colossal (394,8milliards d'€ pour 2007) supérieur au budget de l'Etat (369,1
milliards d'€ en 2007), ce qui attire des convoitises (Monographie
Contribuables associés « Combien ça coûte à vous et à moi la Sécurité
Sociale » Nov 2007 Page 4) ;
- un fonctionnement
totalement opaque dont les frais de gestion sont tout aussi opaques
s’élèveraient entre ,5,3 et 10 milliards d’€ selon le mode de calcul (Cri
du Contribuable n° 63 du 24Janvier 2009 page 9) et où l'on va d'exceptions en
exonérations et de compensations en exonérations avec un budget aux multiples
transferts entre lignes comptables, entre 10 groupes de régimes et 33
régimes(Rapport de la Commission des Comptes Sécurité Sociale 2006 publiés Sept
2007 pages 467,468,469) qui ne gèrent pas nécessairement les 4 risques,101
URSSAF,123 CAF , 128CPAM (Courrier de Contribuables Associés du 23 Juin
2008 avec pour objet : « le système social français
agonise »pages 2 et 3)et de multiples dotations et des aberrations dans
les règlements pour les mêmes actes selon le secteur concerné (secteur public
avec des règlement s d'actes supérieurs pour le secteur privé :cas le plus
flagrant nouveau né avec un écart entre public et privé tarif 2006 +143% :
Monographie Contribuables associés
« Dépenses hospitalières pour une vraie convergence tarifaire public
privé » Mars 2007 pages 12 et 13) Dans cette « jungle »il est
impossible à un particulier d'entrer dans le labyrinthe illustrant la Sécurité
Sociale car même la Cour des Comptes n'arrive pas à faire la totale
lumière ;
- des données
comptables qui , extraites d'un rapport de la commission des comptes de la
Sécurité Sociale font apparaître des identifications curieuses : cotisations
fictives des employeurs , contributions de l'Etat dont exonérations compensées,
dont prises en charges de prestations, dont subventions d'équilibre, transferts
reçus d'organismes tiers, total consolidé, compensation, intégration
financière, majorations et pénalités, contributions publiques (Rapport de la
Commission des Comptes Sécurité Sociale comptes 2006 publié Septembre 2007
pages 31 et 37). Avec de tels artifices nul ne peut s'y retrouver pas même ceux
censés contrôler la Sécurité Sociale ;
- un budget
déficitaire selon les uns et excédentaire selon les autres (divers articles
dont Echo de l’Union UNRPA de juin juillet 2008 page 1 et Courrier de
Contribuables Associés du 23 Juin 2008 avec pour objet : « le système
social français agonise »page 2 et 3) au sein de laquelle des milliards
d'€ circulent à tout instant dans tous les sens (sauf le WE) et sans pouvoir
les suivre ;
- un système
monstrueux dépourvu de moyens de contrôles effectifs et de systèmes de
contrôles adaptés dans les croisements des éléments d'identification et de
fichiers entre organismes, ce qui facilite les dérives , les gaspillages, les
fraudes et les abus dont le montant estimé suivant certaines sources s'élève à
près de 20 milliards chaque année soit de quoi combler 2 fois le
« trou » de la Sécurité Sociale (Courrier de Contribuables Associés
du 23 Juin 2008 avec pour objet : « le système social français
agonise »pages 2 et 3) A ceci, il faut ajouté les camouflages dans
l'annonce des résultats présentés par l'Etat .Ainsi, dans un discours le 27 Mai
2008, la Cour des Comptes, lors de la présentation du rapport, a refusé de
valider les comptes 2007 de la Sécurité Sociale pour lesquels l'Etat a masqué 1
milliards d'€ dans le déficit ;
- des prestations
ou aides versées par la Sécurité sociale qui ne correspondent pas toujours à
l'esprit historique de 1945 et aux articles du Code de la Sécurité Sociale mais
qui correspondent souvent à des prestations servies pour le compte de l'Etat et
qui ne sont pas toujours compensées en tout ou en partie et plus ou moins
tardivement par l’Etat. Il en est ainsi du Revenu Minimum d'Insertions (RMI
bientôt remplacé par le RSA), de l'Allocation Adulte Handicapé (AAP), de
l'Allocation de Parent Isolé (API) et des Aides au Logement et il est possible
d'en ajouter bien d'autres aussi discutables quant au sens donné pour sa
gestion pour le compte de l'Etat (Rapport de la Commission des comptes Sécurité
Sociale 2006 publié en Sept 2007 pages 54 et 55 et Courrier de Contribuables
Associés du 23 Juin 2008 avec pour objet : « le système social français
agonise » pages 2 et 3 ) ;
- les retards ou
les omissions des règlements compensatoires de l'Etat à la Sécurité Sociale
(compensation aux exonérations des entreprises, compensation des diverses
prestations d'actions sociales de l'Etat payées par la Sécurité Sociale.) ce
qui contraint l'Agence Centrale des Organismes de la Sécurité Sociale à faire
des emprunts avec un coût d'intérêt pour les emprunts -comme tout
crédit- auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations lorsque les soldes
sont négatifs afin de couvrir le montant des dépenses pour répondre aux besoins
Ces intérêts d'emprunts accroissent d'autant le déficit de la Sécurité Sociale.
Les constats cités :
- démontrent les
failles de l'organisation en place, la monstruosité du système et la nécessité
d'une véritable réforme ou plus exactement une révolution dans « l'usine à
gaz » actuelle ;
- mettent en doute
les résultats présentés et affirmés par les pouvoirs publics ;
Afin d’établir des
bilans nets et clairs avec des identifications qui évitent tout risque de
confusion et permettent des croisements contrôlés des éléments
d'identification, et des fichiers entre organismes internes, il semble
urgent ;
- de simplifier
l'organisation en unifiant les régimes, en assurant une véritable maîtrise des
recettes et des dépenses, et en procédant à une révision complète des services
ou prestations de sa véritable compétence et de ses moyens de financement
(modification de l’assiette de cotisations) car si les ressources baissent
alors que la liste des services et prestations s'allonge en agissant au nom de
la Sécurité Sociale mais aussi pour le compte de l'Etat il y a inévitablement
un déséquilibre ;
- de mettre en
place un corps et des systèmes de contrôles adaptés qui puissent agir sur la
nature des services et des actes, sur la régularité des règlements et dans les
croisements de fichiers entre organismes internes à la Sécurité sociale ;
Beaucoup
d'économistes affirment la mort prochaine de notre Sécurité Sociale basée sur
le principe de la solidarité et de la répartition et prévoient l'arrivée de la
formule de la capitalisation.
Qu'en est–il en
fait ?
Si l'on ne retient
effectivement que les ressources issues des cotisations salariales et
patronales qui représentaient en leur temps la quasi totalité des ressources de
la Sécurité Sociale (il n'en est plus ainsi maintenant et il ne peut plus en
être ainsi) on peut en l'état actuel de la situation considérer qu'ils ont
raison.
L'évolution de la
société est telle que si l'on veut conserver l'esprit de du principe
fondamental comme il a été conçu à la naissance de la Sécurité Sociale, il
convient de revoir rapidement le contenu de ses ressources, des services
qu'elle rend et des prestations qu'elle accorde. Il convient de revoir les
divers moyens ou produits qui peuvent être imposés et depuis lesquels peuvent
être extraites les ressources de la Sécurité Sociale en appliquant toujours le
principe du système basé sur la solidarité et la répartition.
En dehors des
cotisations salariales et patronales de plus en plus réduites de nombreuses
mesures ont déjà été prises à cet effet dans le cadre de la loi annuelle de
financement, qui établit le budget prévisionnel de l'année qui suit et
appliquée depuis la loi constitutionnelle du 22 février 1996, pour répondre
déjà à cette attente dans les diverses sources nommées contributions publiques
, impôts et taxes affectées, transferts entre régimes, revenus de capitaux et
ressources diverses, mais elles ne parviennent pas toujours à respecter
l'équilibre et en outre leur complexité facilite les dérives et le gaspillage.
La politique de
santé des différents gouvernements est parfois difficile à suivre en raison des
zigzags couramment pratiqués par les gouvernements dans les opérations de
« colmatage » des déficits qu'ils affirment.
Des études ont déjà
été, conduites (livre blanc Sécurité Sociale sous la Présidence de
M.F.MITTERAND) mais elles n'ont jamais engendré la réforme complète de la
Sécurité Sociale. Elles n'ont abouti qu'à des « replâtrages »
réalisés souvent dans l'urgence pour combler les déficits répétés mais jamais à
une véritable réforme de fond.
Dans la situation
présente où il est devenu impossible de maîtriser la gestion démentielle de la
Sécurité Sociale, qui présentent des bilans contestables et contestés , la
solution qui pourrait être retenue consisterait à raser totalement le système
et de tout reconstruire, mais qui en aura le courage sauf si les français
prennent enfin conscience des lacunes ,des aberrations, des gaspillages et de
la complexité du système et que l'on organise un vrai « grenelle » ou
de « véritables états généraux » sur la réforme de la Sécurité
Sociale pour organiser une nouvelle Sécurité Sociale…mais y parviendra -t-on ?
Claude PELLETIER.
Mises à jour au 27 février 2009 à partir des
informations recueillies sur Documents de 2005,2006, 2007 2008 et 2009.
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vendredi 13 mars 2009 - * claude.pelletier3@orange.fr *