L’ETAT DE SANTE DE NOTRE SECURITE SOCIALE

Version complète d’octobre 2008.

Par Claude Pelletier.

Un rédacteur occasionnel, assuré social assujetti à la cotisation depuis = ½ siècle, révolté contre les accusations répétées des pouvoirs publics qui réitèrent sans cesse « vous vous soignez trop bien, vous consommez trop il faut réduire votre « pouvoir d’achat » envers la Sécurité Sociale » !

Les 15 annexes =>

Pour présenter « l’état de santé de notre Sécurité Sociale » qui correspond à la mise en évidence pratique du mauvais état de santé de notre sécurité Sociale (bien que certains auteurs affirment un bilan positif) j’ai appliqué après ce préambule destiné à faire connaître comment a été élaboré l’examen de « l’état de santé de notre Sécurité Sociale » le plan suivant:

1 - La Sécurité Sociale c’est quoi ?

2 - Quand a-t-elle pris naissance ? A quoi elle répond ? Comment a-t-elle évoluée ?

3 - Quelles sont les branches composantes (ou risques) ?i 

4 - Quels sont les différents régimes de Sécurité Sociale?

5 - Quelle est l’organisation pratique de la Sécurité sociale ?

6 - Quelles sont les ressources destinées à la Sécurité sociale ?

7 - Quelles sont les dépenses de la Sécurité sociale

8 - Que penser du déficit de la Sécurité Sociale ?

9 - Si elle nous assiste, combien nous coûte–t’elle ?

10 - Que penser de la situation de la Sécurité Sociale et de son avenir ?

Introduction.

Le mauvais état de santé de notre Sécurité Sociale correspond à sa situation financière de fait qui est très souvent dans le rouge selon certaines affirmations. Il est représenté par un bilan annuel trop souvent déficitaire. J’avais retenu pour titre initial à ce dossier « Le déficit de la Sécurité Sociale » mais après avoir pris connaissance d’articles présentant ce titre et après avoir communiqué mes premiers travaux portant ce titre , j’ai découvert que mon travail, qui avait , pour premier objectif, de faire l’identification et l’examen des causes du déficit , s’il n’avait pas réussi à cerner toutes les causes, représentait en fait une étude sur l’histoire , l’évolution , les crises répétées et la mutation de la Sécurité Sociale . Si certains lecteurs m’ont fait le reproche de présenter un texte trop long, j’ai alors suggéré de ne prendre en considération que les textes des chapitres 8 déficit de la Sécurité sociale et 10 Conclusion : que penser de la situation de la Sécurité sociale ? Mais il m’a semblé alors que le lecteur constaterait des lacunes car en fait ce travail est un tout qui concerne ce qui fut ensuite nommé « l’état de crise de notre Sécurité Sociale » qui est devenu après nouvelle réflexion « le mauvais état de santé de notre Sécurité Sociale » et qui inclut, son histoire, son organisation, son évolution et son avenir.

Ainsi, pour ce qui concerne le déficit de la Sécurité Sociale, il est un souci quasi permanent ou plus exactement une « plainte » répétitive des pouvoirs publics depuis de très nombreuses années. Dans cette situation nos gouvernants en évoquant le « trou de la Sécurité Sociale »impliquent de préférence les « assurés sociaux » en les accusant d’abus de congés de maladie, de nomadisme médical, d’une consommation excessive de médicaments et de pratiques médicales de plus en plus coûteuses avec des traitements de plus en plus élaborés et des techniques médicales de plus en plus sophistiquées donc par voie de conséquence de plus en plus coûteuses.

Pour ma part, en qualité d’assuré social de longue date et né avant la naissance de la Sécurité Sociale je suis au moins depuis ma tendre enfance un bienheureux ayant droit et utilisateur de notre Sécurité sociale (et aussi assujetti) et j’apprécie bien sûr cette Sécurité Sociale protectrice pour les bienfaits effectifs qu’elle apporte à tous dans un esprit de solidarité depuis sa naissance en 1945.

J’ai été interpellé, en son temps par la réforme annoncée par le « livre blanc de la Sécurité Sociale »au cours de laquelle furent organisées des rencontres dénommées « états généraux de la Sécurité Sociale » durant le premier mandat présidentiel de M.F.MITTERAND, mais hélas cette réforme n’a jamais été mise en place . Cette réflexion sur le « livre blanc » a été suivie en pratique de « réformettes » pour tenter de combler occasionnellement les « trous de la Sécurité Sociale » qui se présentaient. Toutefois les bilans annuels de la Sécurité Sociale » ont connu occasionnellement des excédents vrais ou masqués (qui furent investis selon certaines sources dans une épargne constituée dans un patrimoine immobilier qui pouvait représenter un bon choix de placement mais qu’il convenait de réduire par la vente en année déficitaire car notre Sécurité Sociale n’est pas un organisme bancaire censé verser des dividendes à des actionnaires mais un organisme de protection sociale censé assister et protéger ses adhérents assurés) et qui ont été souvent annoncés ……pour des raisons d’opportunité politique, par exemple à l’approche d’une élection nationale

Je croyais, en son temps, alors à la vérité totale des chiffres lorsque étaient annoncés les bilans annuels de la Sécurité sociale et en particulier les déficits et ceci sans chercher d’autres explications ou d’autres causes que celles annoncées par les autorités publiques Bien qu’un certain doute se soit manifesté depuis quelques années, la croyance envers la vérité des chiffres resta encore présente jusqu’à ce que je découvre en début d’année 2008 un article rédigé dans un journal publié par une association de retraités qui annonçait, dans un très bref article, pour fin 2006 après communication du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale en Septembre 2007en chiffres à l’état brut, un déficit global de la Sécurité Sociale de 10,3 milliards d’€ (évalué pour 2007 à 12,7 milliards d’€) et qui insistait sur le contenu de la dette de l’Etat envers ce déficit qui s’élevait à 9,13 milliards d’€ et qui représentait ainsi près de 89% du montant du déficit. Cette information me sensibilisa encore plus au problème en écoutant, quelque temps plus tard , le Ministre de la Santé qui insistait sur ce déficit en évoquant certains excès de la surconsommation médicale et proposant des solutions sous forme de franchises, de retenues sur les actes et les boites et en accusant l’assuré trop consommateur de produits et de services et en hiérarchisant les affections … et en affectant une partie des économies réalisées par les franchises au traitement spécifique de 2 maladies considérées comme très graves (la maladie d’Alzheimer . et le cancer ) mais en oubliant de signaler la dette de l’Etat envers la Sécurité Sociale et dont la totalité des sommes pouvant être réunies par cette forme d’économie de « Bouts de chandelle » pour réduire le trou était bien loin de pouvoir tout combler . Dans le discours du Ministre de la Santé , Il n’était, par ailleurs, pas fait état des curieuses formes de règlement des actes opérés par les Caisses de Sécurité Sociale qui rémunèrent mieux l’acte réalisé en secteur public qu’en secteur privé.

Partant de cette remarque, je me suis engagé dans des recherches laborieuses pour tenter d’identifier toutes les causes qui justifient le « trou de la Sécurité Sociale ». J’ai établi de multiples contacts avec les sources potentielles de l’information : organes de presse spécialisés dans le secteur socio-économique, Ministère de la Santé ….Hélas les résultats furent relativement décevants. Je n’ai réceptionné qu’un rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale 2006 publié septembre 2007 et reçu d’une direction du Ministère de la Santé et des publications reçues de l’Association « Contribuables Associés». Les informations utiles furent, en complément, obtenues par des recherches sur internet sur divers sites

Sur ces recherches et le recensement des informations il convient de d’apporter des commentaires sur quelques points et qui concernent :

- les chiffres du déficit variables en fonction des sources consultées et pour lesquels il a fallu quelquefois déterminer ou au moins tenter de déterminer l’année de référence des chiffres présentés quelquefois absente du texte du document

- les difficultés pour obtenir des réponses à certaines questions car c’est le grand secret : cas du financement de la CMU

Si en me lançant dans l’ « aventure » j’avais, pour objectif principal l’identification en nom et en montant des diverses causes du déficit de la Sécurité Sociale, je n’ai pas pu, en raison de la « brousse impénétrable » que constitue l’organisation démentielle de la Sécurité Sociale, réussir à pouvoir toutes les identifier mais j’ai cependant réussi à découvrir que l’assuré/ malade n’est pas, loin de là, le principal coupable. En considérant la multiplicité des formules comptables , des régimes ,des services , des actions réalisées quelquefois dans le cadre de l’action sociale de l’Etat avec ou sans les dotations de l’Etat, des taxes perçues par l’Etat et affectées à la Sécurité Sociale mais non reversées par l’Etat à la Sécurité sociale , il semble réellement impossible de pouvoir s’y retrouver totalement et de pouvoir découvrir en toute occasion le « chemin » permettant de suivre facilement les liens existant entre les services constituant la Sécurité Sociale

- les tarifications inattendues car différentes en considération des secteurs concernés entre le secteur public et le secteur privé

-les chiffres qui ont été modifiés sur des documents d’information en appliquant les règles données par les auteurs des articles car les chiffres publiés ne correspondent pas après contrôle aux résultats obtenus en appliquant les règles

- le texte rédigé qui reproduit occasionnellement de nombreux articles en copie conforme du texte initial qui est extrait des textes contenus dans les documents d’information car il n’a pas semblé opportun de les modifier sans risque d’en altérer le sens Il est en principe encadré entre « »

- les documents exploités qui ont pour référence en date 2005, 2006, 2007et 2008 et dont les chiffres présentés portent toujours la référence de l’année

1 - La Sécurité Sociale, c’est quoi ?

Avant de procéder à l’examen de « l’état de crise de la sécurité sociale » il convient de découvrir ce que représente « la Sécurité sociale »

Tout d’abord et en quelques mots, la Sécurité Sociale c’est quoi ?

La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes et qui, avec un ensemble des mesures législatives et administratives, a donné naissance à un ensemble d’organismes administratifs chargés d’appliquer ces mesures

2 - Quand a-t-elle pris naissance ? A quoi elle répond ? Comment-a-t-elle évoluée ?

Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations) la Révolution Française et la Déclaration des droits de l’homme ont substitué une conception nouvelle de l’assistance. Les insuffisances et les limites de l’assistance donneront naissance dès le début du XXe siècle aux premières tentatives de création d’une « sécurité sociale » qui apparaîtra dans ses principes et sa forme en vigueur aujourd’hui, en 1945

Quelles sont les différentes étapes franchies :

-1830-1905 : un système d’assistance publique et un système de libre prévoyance : mise en place des sociétés de secours mutuels et naissance de l’aide sociale

-1898-1939 : mise en place de systèmes d’assurances obligatoires pour couvrir certains risques

-1945-1946 : mise en place d’une sécurité sociale avec mise en place d’un réseau coordonné de caisses se substituant à de multiples organismes et prise en charge des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, développement des allocations familiales, réparations des accidents du travail et généralisation par étape de la sécurité sociale à l’ensemble de la population

-Depuis 1945 on a assisté à la mise en œuvre des grands principes avec une succession de lois et à des adaptations des grands principes

--Les évolutions démographiques et le développement du salariat ont conduit à la suppression de petites caisses et de petits régimes et à l’introduction d’un mécanisme de compensation entre les régimes subsistants Le rapport démographique cotisants /inactifs étant défavorable aux petits régimes ces derniers ont perdu leurs actifs au profit du régime général

--Le financement de la Sécurité Sociale initialement assis sur les cotisations salariales et patronales s’est aussi modifié depuis 1945

--La loi de finances pour 1991 à mis en place (mais institué le 16 novembre 1990) la Contribution sociale Généralisée (CSG) afin de diversifier le financement de la protection sociale en raison de la baisse des cotisations salariales et patronales. Elle est assise sur l’ensemble des revenus des personnes domiciliées en France : revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine et revenus tirés des jeux

--L’ordonnance du 24 Janvier 1996 crée la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) dans le but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale qui s’accumule. Elle s’impose à tous les revenus : revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi vente de métaux, d’objets précieux, de bijoux, d’objets d’art ou collection et sur le jeux de hasard. Le terme de dette sociale fait référence au déficit accumulé par le régime général de la protection sociale à la date de la promulgation de l’ordonnance. A cette époque les déficits sociaux cumulés s’élevaient à un montant estimé entre 30 et 38 milliards d’€. Parallèlement est créé le 1er Février 1996 la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) à laquelle est transféré le montant de cette dette et qui reçoit pour mission de la rembourser avec les recettes de la CRDS qui lui sont affectées

-Une loi importante, celle du 28 juillet 1999 institue la couverture maladie universelle (CMU de base) qui assure la protection de base sur le seul critère de résidence et une protection complémentaire ( CMU complémentaire ) pour les plus démunis

La Sécurité Social est concrètement présente dans de multiples Branches avec de multiples Régimes au sein desquels sont présentes de multiples Caisses et avec des liens entre eux, ce qui représente en pratique une véritable « usine à gaz !!! »

3 - Quelles sont les branches composantes ?

Quatre branches qui correspondent chacune à la couverture d’un risque. Actuellement 4 branches pour 4 risques présents et un 5^e risque objet d’une demande de plus en plus pressante

1 - La maladie

2 - Les Accidents du Travail (AT) et les maladies professionnelles

3 - La vieillesse

4 -La famille

La 5^e qui fait l’objet d’une demande pressante et qui est liée au vieillissement de la population : la dépendance

Aux 4 branches présentes s’ajoute dans l’organisation : le recouvrement des cotisations sociales et la gestion de la trésorerie

4 - Quels sont les différents régimes de Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale a une vocation universaliste et unitaire mais elle est gérée par différents régimes

La multiplicité de régimes reflète l’histoire de la Sécurité Sociale Française

La Sécurité Sociale Française présente 10 groupes de régimes couvrant l’ensemble des branches ou risques ou seulement certaines branches ou risques+ 1 grand régime complémentaire obligatoire :

-Le plus important : le groupe régime général

-Le groupe régime des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat

-Le groupe régime des collectivités locales

-Le groupe régimes spéciaux, régimes spéciaux d’entreprise et assimilés

-Le groupe régime des marins

-Le groupe régime des français à l’étranger

-Le groupe régime des étudiants

-Le groupe régime spécifique des assemblées

-Le groupe régime agricole

-Le groupe régime des non salariés non agricoles

A ceux-ci s’ajoutent le groupe des régimes complémentaires obligatoires de salariés avec les sous régimes souvent cités AGIRC ,ARRCO, IRCANTEC et CEPNPAC qui gèrent à titre complémentaire la branche vieillesse

Outre le régime général , le rapport à la Commission des comptes de la Sécurité Sociale (résultats 2006 et prévision 2007, 2008 –Rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale 2006) décrit 28 principaux régimes de base (dont 5 ont une couverture complémentaire obligatoire vieillesse), 4 régimes de retraite complémentaires obligatoires et d’autres petits régimes . Le régime général , du fait de sa taille intègre des populations diverses

Certains régimes gèrent 2 ou 3 branches à la fois , d’autres n’en gèrent qu’une laissant le soin au régime général de gérer les autres ( exemples : le régime spécial et assimilé IEG –personnel des industries électriques et gazières gère les Accidents du Travail et la Vieillesse mais la maladie et la famille sont gérées par le Régime général et il en est de même pour le Régime spécial des collectivités territoriales pour les agents titulaires des collectivités territoriales et hospitalières) . On relève un nombre important de régimes vieillesse (21 régimes) par rapport au nombre de régimes maladie (12 régimes ) 7 régimes gèrent à la fois les branches maladie ,AT et Vieillesse . La CNAF gère l’intégralité de la branche famille , mais plusieurs régimes bénéficient néanmoins d’une délégation de gestion de la CNAF.

5 - Quelle est l’organisation pratique de la Sécurité Sociale ? 

Tout d’abord des autorités de tutelle :

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports et du Monde Associatif

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

Ensuite un organisme central

L’UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS)

qui est la chambre patronale du régime général de la sécurité sociale

--Par ailleurs un protocole d’accord conclu le 3 décembre 2002 entre l’Ucanss et plusieurs organisations syndicales a mis en place l’INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION prévue à l’article L224-5-2-5° du Code de la Sécurité sociale. Cette dernière instance, dont l’objectif est d’améliorer le dialogue social, a pour vocation de favoriser une meilleure connaissance des grands enjeux institutionnels présents et à venir et une meilleure appréhension de leurs incidences dans le domaine des ressources humaines.

Au titre d’organisme central, l’UCANSS constitue donc, un lieu d’information, d’échanges et de consultation des partenaires sociaux sur les questions institutionnelles ayant un impact sur l’organisation du travail, l’emploi, les métiers et les compétences.

Ensuite une organisation administrative répartie sur le territoire :

--Avec des Caisses pour lesquelles il convient de retenir que chaque régime dispose de son propre lot de caisses dont chacune dispose de compétences propres et particulières et en considération des informations qui précédent sur les régimes

-A ces services s’ajoute un autre organisme central

l’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE(ACOSS) qui est la Banque de la Sécurité Sociale, avec 101 UNIONS DE RECOUVREMENTDE LA SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF)réparties sur le territoire, chargées de la collecte des cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS,.) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux , d’indemnité en cas d’arrêt maladie, de congé de maternité , d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité Sociale

6 - Quelles sont les ressources destinées à la Sécurité Sociale ?

Quelle est la nature de ses recettes ?

A sa naissance les recettes étaient représentées par les cotisations basées sur la masse salariale ( part employé+ part employeur) Mais elles se sont montrées rapidement insuffisantes d’autant plus que la Sécurité Sociale sert pour le compte de l’Etat des prestations qui sont hors du code de la Sécurité Sociale et la part d’autres recettes complémentaires s’est rapidement développée. . Il en est ainsi des taxes fiscales , des contributions publiques (prises en charge de cotisations au titre des mesures d’emploi par l’Etat , prises en charge de prestations pour le compte de l’Etat bien que ne figurant pas dans le code de la Sécurité Sociale ) , de la contribution sociale généralisée (CSG impôt salaire mis en place en 1990)et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS impôt salaire mis en place en 1996). Elles se montrent quand même insuffisantes en raison de dépenses de plus en plus élevées concernant les risques couverts en particulier le coût de la maladie de plus en plus grand et le coût généré par le vieillissement de la population et Pour tenter de pallier les déficits répétés la Sécurité Sociale fait l’objet maintenant et chaque année d’une loi de financement depuis la loi constitutionnelle du 22 Février 1996.

En 2006 (source chiffres clés site internet Sécurité sociale 2006) :

-la part des principaux financeurs du Régime général s’établissait ainsi Entreprises 43%, Ménages 45%, Administrations publiques 12%

-la structure des recettes du régime général d’établissait ainsi : cotisations 57%, CSG 21%,Impôts et taxes 9%,Autres produits 13%

Depuis la première loi de financement, ses recettes sont réparties en sept catégories : les cotisations sociales effectives, les cotisations fictives, les contributions publiques, les impôts et taxes affectés, les transferts entre régimes , les revenus des capitaux et les autres ressources qui recouvrent des recettes de nature très diverse.

Les parts les plus importantes sont :

Les cotisations salariales et patronales

Les contributions sociales CSG et CRDS

L’ensemble des recettes est collecté par les URSSAF

Qui sont les clients ou qui cotise à l’URSSAF ?

Les entreprises, les artisans, les commerçants, les professionnels de santé , les administrations et collectivités territoriales , les personnes employant des salariés à domicile soit près de 6 millions de comptes cotisants. En 2006, 322,8 milliards d’€ (source URSSAF site internet) ont été encaissés par les URSSAF et l’ACOSS leur caisse nationale pour assurer les ressources de la Sécurité Sociale

Nouvelles ressources :

Il convient de retenir que les retenues réalisées sous la forme des franchises au remboursement ou déremboursement sur les actes et sur les boites de médicaments (avec un plafond à 50€ maximum) constitue une forme de ressource de la Sécurité Sociale qui est censée réduire le déficit en précisant qu’une part de ces retenues est affectée au traitement spécifique de la maladie d’Alzheimer et au cancer

La proposition contenue dans le rapport de la Cour des Comptes de septembre 2007 et qui demande la taxation des stock-options a été retenue dans les mesures applicables et qui sont contenues dans la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2008 Son estimation appréciée en Septembre 2007 s’élève à 3 milliards d’€ Ce qui peut réduire d’autant le déficit global de la Sécurité Sociale donné pour 10,3milliards d’€ en 2006 et même en considérant les dernières informations recueillies (extrait Echo UNRPA de Juin et Juillet 2008 qui évoque un excédent )accroître d’autant l’excédent déterminé et qui devrait mettre fin à l’accusation toujours portée sur les abus des assurés sociaux et devrait servir à réduire d’autant la dette cumulée par la CADES

Le budget de la Sécurité Sociale

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 a prévu que cette dernière recevrait pas moins de 394,8millards d’€ de cotisations et contributions. C’est davantage que le budget de l’Etat 369,1 milliards d’€ en 2007 (Ref / Monographie TOUS CONTRIBUABLES Combien ça coûte , à vous et à moi ? la Sécurité Sociale Novembre 2007)

7 - Quelles sont les dépenses de la Sécurité Sociale ?

Les dépenses de la Sécurité Sociale sont celles qui concernent la prise en charge des 4 risques auxquels s’ajoutent les investissements dans le secteur santé publique dont les montants les plus élevés sont ceux concernant la maladie et la vieillesse

8 - Que penser du déficit de la sécurité sociale?

Les causes du déficit sont conjoncturelles.

En effet, on observe, dans le monde actuel un accroissement du nombre des bénéficiaires (différents des assujettis), une entrée dans la vie active de plus en plus tardive , l’accroissement du chômage et un vieillissement de la population mais il convient de réfléchir sur la principale base sur laquelle repose la principale ressource de la Sécurité Sociale : la masse salariale qui outre les situations précitées a aussi pour origine la réduction de plus en plus importante des cotisants hommes et des femmes assujettis qui sont remplacés par des machines / non cotisantes .

En considérant le déficit de la Sécurité Sociale il convient de distinguer le déficit annuel d’une part et les déficits cumulés d’autre part lorsque des déficits annuels apparaissent et ne sont pas comblés

Le déficit annuel :

Pour apprécier le déficit de la Sécurité Sociale il convient de reprendre le texte présenté voici quelques mois dans une publication diffusée par une association de retraités :

« C’est vrai, chaque année les comptes de la Sécurité Sociale sont dans le rouge très vif et, d’une année sur l’autre , la situation ne cesse de s’aggraver . Bien sûr, on accuse le vieillissement de la population pour tenter de trouver un début d’explication, comme si l’on voulait culpabiliser les « vieux » gros consommateurs de soins et de médicaments pour les inciter à mourir plus vite . On exagère ? à peine!

-Dans son rapport annuel sur la Sécurité Sociale, rendu public en septembre 2007 la Cour des comptes note «outre leurs déficits , les régimes de Sécurité sociale sont grevés par les créances qu’ils détiennent sur l’Etat et qui sont en augmentation ». …-au 31 Décembre 2006 le déficit global de la Sécurité sociale s'élevait à 10,3 milliards - « et les dettes inscrites dans le bilan de l’Etat s’élevaient à la même date à 9,13milliards d’€»(Ref/ rapport de la Cour des Comptes La Sécurité Sociale de Septembre 2007).Les dettes de l’Etat sont constituées de prestations sociales santé-solidarité, de prestations sociales logement , d’exonérations de cotisations sociales, de taxes affectées non versées et de divers autres dispositifs

-Une paille que ce montant ! Cela relativise la portée du déficit et conduit chacun à s’interroger sur le bien fondé des dispositions destinées à réduire progressivement le déficit (en affectant une partie au traitement de 2 maladies déclarées les plus graves - maladie d’alzheimer et cancer-) pour un retour à l’équilibre en 2010 ou au plus tard 2012(Ref/ le Monde du 26 septembre 2007) L’essentiel du 1,7 milliard d’€ d’économie escompté dans un premier temps sera supporté par les patients . La moitié devrait être couverte par les nouvelles franchises par boite de médicament et par acte paramédical et de 2€ par transport sanitaire. Le montant est plafonné à 50€ par an et s’ajoute aux 50€ du forfait annuel pur les actes médicaux. 

- Comme pour le remboursement de l’Euro par acte , les mutuelles pourraient ne pas prendre en charge les franchises , sauf à perdre certains de leurs avantages fiscaux .

- Le projet de loi de financement reprend les économies déjà en place , à savoir les pénalités de remboursement hors parcours (50%au lieu de 60%) et la consommation de médicaments génériques

- Pour ne pas être au reste, la commission des affaires sociales du Sénat (Ref/le Monde des 22 et 23 juillet 2007) a suggéré une hausse de 0,5 à 0,7% de la contribution au remboursement de la dette sociale (qui, à sa naissance, ne devait durer que 13 années mais délai qui sera certainement et largement dépassé) Pourquoi pas ? »

Dans cette situation répétitive on considère toujours l’assuré/ malade coupable et de ce fait le «cochon payant » est l’assuré …..victime du pouvoir politique et cela se répète et se reconduit sans cesse alors que la vérité de fond n’a pas été dévoilée (89% du déficit imputable à l’Etat ) .

Au coût des traitements s’ajoute maintenant de façon systématique les suppléments d’honoraires des praticiens non pris en charge par la Caisse d’Assurance maladie et que très partiellement pris en charge par les Mutuelles et pour lesquels le rapport de la Cour des Comptes de Septembre 2007 souligne « qu’on est loin du tact et de la mesure qui doit caractériser ces dépassements »

Toujours dans le même esprit le Ministre de la Santé lance l’idée d’un désengagement total de la Sécurité Sociale du remboursement des lunettes et des actes dentaires au profit des mutuelles et assurances privées. Même si le Ministre est revenu sur ses propos, l’idée n’a pas été lancée à la légère attention aux résultats de l’examen par le Parlement du prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 !. On part réellement vers la médecine à 2 vitesses où les traitements appliqués deviennent un luxe

-« Dans cette situation, à bien égard choquante , l’association de consommateurs « UFC Que Choisir » accuse ,par ailleurs, les laboratoires pharmaceutiques et les médecins libéraux de « miner les comptes de la Sécurité Sociale». Elle dénonce « un immense gâchis résultant de prescriptions médicales manifestement irrationnelles »

L’information complète serait bien plus instructive en précisant que le déficit au cas présent n’est pas de 10,3millards d’’€ mais de 10,3-9,13=1,17milliard’€. (soit environ 11% du déficit) On prendrait mieux conscience de la situation pour mieux convaincre de la valeur de l’effort à fournir pour participer au redressement (ou pour contester malgré tout mais avec un chiffre dont la taille serait plus réaliste donc plus acceptable)

Il a été découvert, par ailleurs, qu’il existait dans les causes du déficit une cause nommée « tourisme médical» dont le montant en 2006 s’élèverait à 17 millions d’€ et qui correspondrait aux frais de traitement engagés par des visiteurs étrangers non assurés sociaux qui viendraient se faire traiter en France mais dont les factures de règlement des soins ne seraient jamais honorées (Ref/ « le cri du contribuables » N° 43 du 23 février 2008)

Encore une nouvelle surprise il a été, par ailleurs , découvert , qu’il existe des différences de règlement par la Sécurité Sociale pour les mêmes actes entre le secteur privé (moins rémunéré ) et le secteur privé (moins rémunéré ) Ainsi :

- Un accouchement tarifé en clinique privée 1800€ coûte en réalité 2300€en 2007(payé 2236,29 € à l’hôpital public) et la clinique perd près de 500€ Différence Public/Privé + 24,2% Refcf/source « le cri du contribuable » n°43 de 23 février 2008)

- Une appendicectomie non compliquée âge inférieur à 70 ans Tarif GHS(Groupe Homogène de Séjour) privé Tarif établissement 879,13 € Honoraires 449 € Tarif Total GHS (Groupe Homogène de Séjour)Privé :1328,13 € Tarif total GHS(Groupe Homogène de Séjour) Public 2518,4 5€ Source Activité MCO(Médecine Chirurgie Obstétrique) 2005 avec tarification 2006 Différence Public /Privé +89,62% pour le même acte ( Ref/source Monographie Contribuables associés « les dépenses hospitalières » Mars 2007)

Il s’agit de 2 actes courants mais il en est d’autres pour lesquels la différence va jusqu’à une différence de +142,78% supérieur dans le secteur public par rapport au secteur privé. C’est le cas des nouveaux nés (coût total public 1038,19 € , coût total privé 427,62 € même source )

Où en est-on dans l’égalité de traitement ? et qui peut justifier la demande de supplément d’honoraires dans le secteur privé . Madame ou Monsieur le Ministre de la Santé devrait remettre de l’ordre dans la « maison » … ces différences sont réellement inacceptables !

A ce propos et en discutant avec un praticien exerçant en milieu libéral en clinique ou hôpital privé il admet cette différence de traitement en la justifiant par la recherche et la formation qui sont réalisées exclusivement en milieu public . Pour ma part je conteste cette justification en affirmant que tous actes doivent être rémunérés par la Caisse de Sécurité sociale exactement au même tarif quelque soit le lieu où l’acte est accompli (privé comme public ) et s’il est des actions qui sont effectuées en public et non pas en privé (bien qu’en fait rien ne l’interdise) comme la recherche et la formation qui sont du domaine interventionniste du public c'est-à-dire de l’Etat il convient que l’ Etat subventionne directement ces actions spécifiques plutôt que ce soit la Sécurité Sociale qui rémunère ces actions par des « passes » comptables (rémunérations supérieures en public des actes ) qui manquent totalement de clarté alors que la Comptabilité publique impose les affectations des lignes comptables

Par ailleurs la formation et la recherche dans le domaine de la médecine et de la santé publique appartiennent bien au domaine réservé de l’Etat comme en est ainsi dans l’Education nationale qui associe formation, éducation et recherche .Ils doivent faire l’objet dans le cadre de la Santé publique de dotations spécifiques bien distinctes des forfaits Sécurité Sociale

Par ailleurs il convient d’observer en ce qui concerne le coût de la CMU.

-de base pour savoir : comment est-elle financée ? ‘C’est le mystère complet et l’unique réponse donnée à un parlementaire à la question : Quel est le coût de la CMU ? Réponse : « Pour la CMU de base le coût est intégré dans les dépenses du régime général »

-complémentaire : assuré par un fonds ad hoc, ( le fonds de financement de la CMU), qui est doté de 2 ressources :

--d’une part , une contribution de l’Etat fixée en loi de finances et prélevée sur les crédits du Ministère de la Santé et du Ministère d’Outre Mer (devenu Secrétariat d’Etat)

--d’autre part, une contribution trimestrielle des organismes de couverture maladie complémentaire (Assurances, Mutuelles) et correspondant à 1,75% du montant des cotisations et des primes concernant les frais de santé recouvrées au trimestre précédent

Au titre d’abus qui participent à l’accroissement des dépenses irrégulières de la Sécurité Sociale il peut être cité la situation des diplomates salariés par leur gouvernement qui sont anormalement allocataires de l’Aide Médicale d’Etat (AME) (extrait Cri du Contribuables Pompes aspirantes n°50 du 31 Mai 2008 page 21) L’AME représente une dépense croissante qui a été multipliée par 10 depuis sa création et qui n’est budgétée nulle part.

On a également cité en cause ajoutée (mais sans pouvoir obtenir le montant exact de cette dette) le montant des cotisations URSSAF non versées par les entreprises en liquidation judiciaire

On peut citer une récente information qui conduit à la découverte d’une situation qui, au dire de son auteur et contrairement à ce qu’affirme les pouvoirs publics, n’est pas déficitaire mais au contraire excédentaire (extrait de l’article « combler le déficit de la Sécu… » Echo de l’UNRPA de juin juillet 2008 qui fait référence à des chiffres extraits du rapport des comptes de la Sécurité sociale et qui ne pourraient être que les résultats 2006 publiés en Septembre 2007dans ce même rapport ) Ainsi :

«-une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : 7,8 milliards d’€

-une partie des taxes sur l’alcool destiné à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : 3,5 milliards d’€

-une partie des primes d’assurance automobile destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : 1,6 milliards

-la taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : 1,2 milliards d’€

-la part de la TVA destinée à la Sécurité Sociale n’est pas reversée : 2 milliards d’€

Auxquels s’ajoutent

-le retard de paiement à la Sécurité Sociale pour les contrats aidés : 2,1 milliards d’€

-le retard de paiement par les entreprises 1, 9 milliards d’€ »

En faisant une simple addition on découvre des chiffres qui compensent largement le déficit global de la Sécurité Sociale et même qui présente un solde excédentaire. En effet pour le déficit global 2006 10,3 milliards et alors que la part des taxes affectées et non versées par l’Etat s’élève à 7,8+3,5+1,6+1,2+2=16,1 milliards d’€ auquel s’ajoute en +le retard au paiement 2,1+1,9=4 milliards d’€ qui représente un coût pour l’emprunt auprès de la CDC auquel l’ACOSS est obligé de recourir en raison des retards au paiement soit au total =20,1 milliards d’€ On découvre ainsi non pas un déficit mais un excédent de près de 20,1- 10,3=9,8milliards d’€ alors où en est-on avec ces excédents masqués par de prétendus déficits ?

A cet excédent pourrait être ajouté le gain réalisé par la taxation des stock-options estimés en Septembre 2007 à 3 milliards d’€. Ce qui représente un véritable mais inattendu « bas de laine »de 16,1+4=20,1milliards -10,3= 9,8milliardsd’€ issu de la précédente démonstration +3milliards d’€ issu de la taxation des stock- options =12,8 milliards d’€ qui pourraient servir à réduire la dette sociale car il s’agit alors de considérer cet excédent comme réducteur du montant de la dette sociale . Hélas, fait paradoxal, selon les informations officielles rapportées et qui suivent on affirme une forte augmentation de la dette sociale .

Ainsi :

La trésorerie des organismes du régime général fait l’objet d’une centralisation sur un compte géré par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ( l’ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les décalages dans le temps et les différences entre le montant des recettes et le montant des dépenses conduit à des soldes occasionnellement négatifs et afin de couvrir le montant des dépenses pour répondre aux besoins des assurés l’ACOS est autorisée à recourir à l’emprunt auprès de la CDC pour couvrir ses besoins de trésorerie qui fait l’objet d’un coût d’intérêt à l’emprunt

Au-delà du déficit annuel il convient d’évoquer les déficits cumulés.

Les déficits cumulés de la Sécurité Sociale représentent le cumul des déficits annuels non comblés par des financements appropriés et qui s’inscrivent dans le cadre de la dette sociale à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) avec des frais financiers .

Les régimes sociaux n’ont pas connus le redressement escompté et n’ont réduit leur déficit en 2006 que grâce à des recettes exceptionnelles. La situation apparaît toujours très préoccupante et conduit à une forte augmentation de la dette sociale ,que la Cour des Comptes juge contraire à la règle d’or qui réserve l’emprunt au financement de dépenses d’investissement et en décalage avec les perspectives démographiques du pays. En l’absence de mesures correctives, les déficits cumulés dépasseront 40 milliards d’€ à la fin 2009 malgré la reprise de près de 50 milliards par la CADES de 2004 à 2006 .Ces déficits se traduisent par des tensions de plus en plus coûteuses sur la trésorerie des régimes avec des frais financiers qui vont dépasser 1 milliard d’€ en 2008 et un endettement rapidement accru. C’est pourquoi la Cour des Comptes estime que le retour à l’équilibre annuel des comptes sociaux doit constituer la priorité des pouvoirs publics

Observations particulières :

Dans ce déficit affirmé par les sources officielles constaté il convient d’attirer l’attention sur les multiples excès résultant d’abus et de gaspillages présents et qui sont la conséquence de l’absence quasi complète de contrôles . Au total on estime (source Courrier de contribuables associés courrier du 23 juin 2008) qu’entre 19 et 23 milliards d’€ sont ainsi détournés chaque année .Ceci représente au bas mot 2 fois le « trou global de la Sécurité Sociale » 2006 (10,3milliards d’€) ou estimé pour 2007(12,7milliards d’€)

Ainsi entre les faux malades , les travailleurs clandestins , les simples resquilleurs , les escrocs organisés , les divers organismes sociaux perdent quelques 19 milliards d’€ par an soit près de 2 fois le déficit de la Sécurité Sociale

Dans l’appréciation des résultats il convient de citer les « camouflages »présents dans l’annonce des résultats présentés par l’Etat. Ainsi dans son discours récent la Cour des comptes a refusé de valider les comptes (2007 ?) de la Sécurité Sociale car elle a relevé un camouflage de 1 milliards d’€ de l’Etat dans le déficit annoncé pour la Sécurité sociale en 2007 et dont le montant ne serait pas de 9,5 milliards d’€ mais 10,5 milliards d’€ (commentaire du journal TV le 1^er Juillet 2008 à 8h )

A la présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes sur les fiances publiques 2007 Philippe SEGUIN premier Président a présenté un tableau des plus pessimiste avec un déficit de la Sécurité Sociale de 11 milliards d’€ et une dette sociale de 9 milliards d’€ (Ref/ le Cri du Contribuable n° 53 du 12 juillet 2008)

Prévu par le gouvernement pour l’année 2008 pour un montant de 8 ,8milliards d’€ le déficit de la Sécurité Sociale s’établira plus probablement à 8,9 milliards d’€ selon les dernières affirmations de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale . La cause serait imputable à la dégradation croissante de la branche vieillesse (Ref / le Cri du contribuable n° 52 du 28 juin (2008)

Dernière mise au point dans le cadre d’un article publié le 29 juillet dans le journal « le Parisien » titré de « nouvelles taxes pour financer la « Sécu »et qui fait état d’un nouveau déficit de la Sécurité Sociale

Je prends connaissance de la nouvelle recette, de Mme BACHELOT Ministre de la Santé et M. WOERTH , Ministre du budget pour combler le prétendu trou de la Sécurité Sociale dont l'assuré/ malade serait encore comme toujours le principal coupable, en découvrant un article dans la presse nationale présenté en évidence en kiosque de presse le 29 Juillet 2008

L’auteur journaliste au « Parisien » fait état des affirmations des ministres. qui présentent un bilan négatif de la Sécurité Sociale pour 2007 , 2008 et « peut-être ensuite si rien n’est fait » et avec comme principale solution pour combler le prétendu déficit « de nouvelles taxes pour financer la Sécu » et j’ajoute, comme toujours en pareille circonstance, on annonce le chiffre à l'état brut et global avec des années de référence omises ou avec des contradictions.

Ainsi sur les pages du « Parisien » je découvre :

-les mesures phares en page 2 :

--- "la taxe sur le chiffre d'affaires des Mutuelles et Compagnies d’assurance.»qu’on évalue à 1 milliard d’€. en soutenant qu’elles bénéficient de la baisse des prix et de la consommation des médicaments » Quelle merveilleuse solution après le transfert envisagé de la prise en charge des frais d'optique et frais dentaires aux mutuelles on propose la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles. Ceci va conduire inexorablement à l'augmentation des cotisations !! et qui paiera encore, l'adhérent !!!

---« la Contribution patronale sur la participation et l’intéressement » qu’on évalue à 300millions d’€

-dans les « clés » à un endroit en page 2 il est annoncé un déficit 2004 pour "12,3millards d'€ qui passerait à 6,9milliardsd'€ en 2009 et 11,8millards d'€ en 2011 si rien est fait mais sans préciser les sources. Ainsi,". On additionne et on extrapole vite !!

-en page 3 M.E.WOERTH affirme :

--"le déficit s'élève actuellement à 4 milliards d'€ avec 2 milliards d'€ de plus par an si l'on ne fait rien "

- une -"économie très importante :avec le transfert auprès de la CADES de la dette de près de 9 milliards d'€ accumulée par l’Assurance maladie Ce transfert permettra à la Sécurité Sociale d’économiser les intérêts annuels qu’elle paie pour cette dette soit 400 millions en 2009"

-Mme R.BACHELOT affirme :

"Il faut conserver le régime de prise en charge intégrale des ALD, des réformes structurelles sont nécessaires ; les propositions d'économie de l'UNCAM de l'ordre de 2 milliards d'€ ne suffisent pas. Le compte n'y est pas si nous souhaitons rétablir l'équilibre d'ici 2011"

« Nous reprenons dans l’ensemble les 2 milliards d’€ d’économie proposé par la CNAMTS. Nous allons ainsi poursuivre nos efforts sur plusieurs fronts : le renforcement du rôle du médecin traitant, la baisse du prix des médicaments ( ?) l’amélioration de l’organisation des hôpitaux »

M.E. WOERTH ajoute :

« Toutes ces mesures proposées par les caisses d’assurance maladie sont suffisantes pour stabiliser le déficit mais pas pour le réduire « 

Selon les dernières informations recueillies dans le journal le « cri du Contribuable » n°55 du 20 septembre 2008 et extraites du rapport annuel de la Cour des Comptes sur les comptes de la Sécurité Sociale clos au 31 décembre 2007 le déficit « global » s’élève à 11 milliards d’€ (ensemble des régimes et des fonds de financement ) (cf pièce annexe 15 du dossier pièces annexes)

En fait on ne sait plus où est la vérité :

« bilan déficitaire » selon les uns « bilan excédentaire » selon les autres mais où est la vérité dans « la jungle» identifiant l’organisation de la Sécurité sociale au sein de laquelle des milliards d’€ circulent à tout instant (sauf le WE) dans tous les sens ?

9 - Si la Sécurité Sociale nous assiste, combien nous coûte-t-elle?

(extrait d’une monographie « combien nous coûte à vous et à moi la sécurité sociale ? »Novembre 2007)

« On devrait pouvoir aisément répondre à cette question, et pourtant… La présentation complexe des feuilles de paye décourage trop souvent la curiosité des assurés sociaux et on va tenter de démontrer ce que paie à la Sécurité sociale – tant en contributions qu’en cotisations, parts «salariale » et « patronale » cumulées – un salarié assujetti au régime général, gagnant une fois le SMIC.

Il en ressort, par exemple, qu’un salarié gagnant 1 fois le SMIC verse 53,50%de son salaire net disponible à la Sécurité sociale, et près 1/4 à la seule branche maladie !

« en France, on est soigné gratuitement » parait-il.

Gratuite, la Sécurité sociale ? on aimerait bien. Mais rien n’est jamais gratuit, et surtout pas la santé. Combien coûte, à vous et à moi, la« Sécurité sociale » ? Combien prélève-t-on pour la financer, et plus particulièrement, sa branche maladie, à laquelle on s’intéresse dans les pages qui vont suivre ? Les étrangers imaginent volontiers que n’importe quel Français peut répondre à ces questions d’apparence anodine. En fait, c’est loin d’être le cas Dans son numéro spécial de mars-avril 2004, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a apporté elle-même un début de réponse : « Pour le salaire net moyen de 1740 euros, affirme-t-elle, le total des cotisations et contributions à l’assurance maladie obligatoire est de l’ordre de 400 euros par mois. » Soit 23 % de ce salaire net moyen.

« On va montrer que l’on paye, en réalité, beaucoup plus que ça.

Il convient de rappeler, tout d’abord, que la Sécurité Sociale est artificiellement divisée en quatre branches : maladie, vieillesse, accidents du travail et famille.

On peut envisager les sommes qu’on lui verse, vous et moi, sous deux angles :

-Celui de la « Sécurité » elle-même :

C’est celui que choisissent, d’ordinaire, la plupart des sources d’information et des commentateurs. Les chiffres qu’ils donnent, exprimés en milliards d’euros ou en pourcentage du PIB, procèdent de cette source officielle. Mais ces données doivent être utilisées avec précaution, en raison d’incertitudes d’ordre comptable que la Cour des Comptes a régulièrement épinglées, en particulier dans les années 1990. En outre, elles sont souvent réductrices, ne retenant que le régime « général» au détriment des autres régimes, ou avec la seule branche maladie en négligeant les autres

-Celui des sommes que l’on verse, vous et moi :

On insistera particulièrement sur cet angle-là, pour deux raisons principales. D’une part, on ignore, le plus souvent, les montants des sommes que l’on verse aux différentes branches de la Sécurité Sociale , alors même que, depuis quelques années, on dispose de tous les éléments pour procéder à ce calcul. Mais on ne prendra pas la peine de le calculer car la présentation ne fournit pas, en même temps, le mode d’emploi. Et, d’autre part, la variété des paiements auxquels sont assujettis les employés est si grande que l’on s’y perd rapidement. Depuis 1967, en effet, l’assuré social ne cotise plus à la Sécurité Sociale elle-même, mais à ses « branches » : maladie, vieillesse, accidents du travail et famille. Les paiements varient aussi en fonction du secteur d’activité où l’on travaille :régime général ou autres régimes. Ils diffèrent aussi selon que l’assuré est considéré comme « travailleur frontalier » ou pas ; qu’il est salarié ou exerce une profession indépendante ; etc.

Surtout, depuis l’origine, existent deux types de cotisations :employé et employeur. En réalité, cette distinction n’est qu’apparente: en fait, les unes comme les autres sont prélevées sur la valeur du travail de l’employé et, par conséquent, payées par ce dernier.

Par ailleurs, comme chacun sait, un nouvel impôt a été créé en 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard, pour élargir l’assiette du financement la CSG qui est devenue, depuis lors, le deuxième impôt payé par les Français, après la TVA. La question s’est d’ailleurs posée de savoir s’il s’agissait bien d’un impôt à proprement parler, ou d’une nouvelle cotisation sociale.

La première qualité a finalement été retenue, car une cotisation sociale supposerait une contrepartie, qui, en l’espèce, n’existe pas.

La CSG est donc bien considérée comme un impôt, auquel échappent cependant les travailleurs frontaliers en vertu d’une directive européenne– ce qui s’oppose au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt.

À la CSG est venue s’ajouter, en 1995, sous le gouvernement d’Alain Juppé, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) prévue pour 13 années mais qui dure toujours et durera probablement bien au-delà de 2008.

Enfin, depuis quelques années, les Français sont ponctionnés, non seulement sur les revenus de leur travail, mais aussi sur ceux qu’ils tirent de leur épargne.

Au total, en ajoutant au montant arrêté dans la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 (Cf 5 Ressources de la Sécurité Sociale Budget de la Sécurité Sociale Loi de financement de la Sécurité sociale 2007 394,8 milliards d’€ )une part d’impôts et taxes que l’Etat reverse à la Sécurité Sociale estimée, en se basant sur les montants des années précédentes , à environ 20 milliards d’€, la Sécurité Sociale recevra , en 2007, près de 415 milliards d’euros, versés par les contribuables par le biais des divers prélèvements.

Sur cette base, il est possible d’évaluer le montant des sommes perçues par la « branche maladie ». La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2007 lui affecte 166,2 milliards d’euros de paiements de cotisations.

Le régime général (CNAM) perçoit, à lui seul, 86 % de ces 166,2 milliards, soient 142,8 milliards.

Il est plus difficile d’évaluer la part d’impôts et taxes qui lui est attribuée par l’État. Cependant, il est possible de l’évaluer, à partir du détail des impôts et taxes affectés à l’ensemble des régimes de base au cours de ces dernières années, publié par la Commission des comptes de la Sécurité sociale :

Si, en extrapolant, on retient l’hypothèse que la branche maladie de la Sécurité Sociale, qui a reçu 9,6 milliards d’euros en 2006, en recevra 10 en 2007, on peut s’attendre à ce que l’ensemble des régimes de cette branche perçoive au total 176,2 milliards d’euros (166,2 milliards provenant des cotisations + 10 milliards provenant des impôts et taxes), soit 9,5 % du PIB, c’est-à-dire de l’ensemble de la richesse créée en 2007 par les Français Le même calcul peut être effectué pour estimer les sommes que perçoit, à lui seul, le régime général de la branche maladie:

Le régime général de la branche maladie (CNAM), qui a reçu 4,6 milliards en 2006, en percevra 4,7 en 2007. Sur cette base, il devrait donc disposer au total de 147,5 milliards d’euros (142,8 milliards de cotisations + 4,7 milliards d’impôts et taxes), soit 8 % du PIB.

Que signifient ces chiffres, à l’échelle des individus – c’est-à-dire vous et moi – qui payons chaque mois à la Sécurité Sociale notre part de ces sommes gigantesques ?

Pour pouvoir l’évaluer, on doit considérer :

d’une part, le revenu qui est tiré du travail, tel qu’il apparaît sur une fiche de paye (bulletin de salaire). et d’autre part les revenus de l’épargne que l’on choisit de constituer

La contribution salariale :

Remarque: Il n’a pas été examiné, dans le cadre de la monographie, la totalité des situations des particuliers qui payent des cotisations et contributions aux organismes de la Sécurité Sociale, quoique chacun soit digne d’intérêt. On examinera donc ici que le cas de l’épargnant et celui du salarié affilié au « régime général » de la Sécurité Sociale. Pour être complet, il faudrait également considérer le régime agricole, les régimes spéciaux et ceux des salariés non agricoles. Les taux appliqués y diffèrent de ceux du régime général et la structure des cotisations versées n’est pas la même. Ces régimes représentent 23,4 milliards d’euros, soit 15 % du total, ce qui n’est pas négligeable. Cependant, pour faciliter la compréhension de la démonstration, on s’en tiendra ici au régime général.

La feuille de paye du salarié :

L’insuffisante lisibilité de la feuille de paye du salarié ne lui permet pas de se rendre aisément compte de ce qu’il paye à la Sécurité Sociale et à la Sécurité Sociale maladie. Jusqu’à une date récente, on pouvait trouver une raison à cette difficulté : la feuille de paye ne portait pas toutes les indications nécessaires, ce qui faisait dire à certains que «Si les feuilles de paie faisaient apparaître en totalité ce que coûte à l’employeur l’emploi d’un travailleur donné pendant un temps donné ; si, par conséquent, l’intéressé voyait apparaître clairement l’écart anormal entre ce coût total et ce qu’il reçoit effectivement, on cesserait peut-être de défendre le monstre de la Sécurité Sociale dans l’abstrait comme “une conquête de la Libération”, et les salariés se trouveraient en face de la réalité concrète, à savoir l’importance de la part de leur salaire qui est obligatoirement affectée à certaines natures de consommation: celles qui correspondent aux diverses branches d’activité de la Sécurité Sociale. On pourrait espérer peu à peu que ce système devenu monstrueux (son budget est supérieur à celui de l’État) cesserait d’être un mythe que les patrons sont censés attaquer et les salariés et leurs syndicats, défendre, mais deviendrait, au contraire, un terrain sur lequel les salariés, plus encore que les employeurs, s’inquiéteraient de la démesure et du gaspillage.

Aujourd’hui, on dispose de toutes les informations souhaitables, encore faut-il savoir les ordonner. Les salariés ont, chacun, l’obligation de payer des cotisations aux différentes branches de la Sécurité Sociale, en fonction du salaire brut qu’ils tirent de leur travail. Ils effectuent ces paiements par l’intermédiaire de leur employeur, qui les adresse à l’un des organismes membres de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). Ils sont ensuite centralisés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), branche de recouvrement du régime général de la Sécurité Sociale.

Les salariés acquittent parfois ces cotisations sans le savoir (par exemple lorsqu’elles sont versées pour leur compte par leur employeur et en raison de la distinction fallacieuse entre cotisation employé et cotisation employeur). De même, les employeurs remplissent un rôle de percepteur, en acquittant la CSG et la CRDS au nom de leurs salariés. En réalité, c’est bien sur le travail de ces derniers que ces prélèvements sont opérés. Ce sont donc bien eux qui paient.

Il faut souligner, par ailleurs, que les concepteurs de la CSG ont introduit une «déductibilité fiscale » de cette cotisation sociale. Il existe ainsi une CSG « déductible » de l’impôt sur le revenu, qui se substitue dans une certaine mesure à la cotisation de Sécurité Sociale maladie, et une CSG « non déductible ». Le taux de CSG appliqué aux salaires et revenus professionnels en 2007 est de 7,5 % sur 97 % du salaire, dont 5,1 % déductibles et 2,4 % non déductibles (6,6% pour les pensions de retraite).

Dans ces conditions, tout salarié devrait distinguer entre:

- Le salaire brut, qui résulte des accords salariaux.

- Le salaire imposable, qui représente la différence entre le salaire brut et la somme des cotisations « employé » versées et de la CSG déductible.

et

- le salaire disponible, calculé en soustrayant du salaire imposable la CSG et le CRDS non déductibles.

Ce salaire disponible est celui qui reste au salarié pour être dépensé (sachant toutefois qu’au nombre de ses dépenses figureront beaucoup d’autres impôts)

Il reste à examiner ce que l’on paye vraiment, vous et moi, à la Sécurité Sociale et, plus particulièrement, à la Sécurité Sociale maladie.

Les contributions du Salarié : cas exemple

Vous gagnez le SMIC : Combien payez vous à la Sécurité sociale en 2007 ?

Il convient de distinguer :

- le SMIC brut : 1 341,03€ (à compter du 1er juillet 2007 suivant convention collective dans une entreprise avec 1000 emplois)

- le SMIC net imposable:1175,03€ (CSG/CRDS non déductibles incluses)

- et le SMIC disponible : 1137,03€ (CSG/CRDS non déductibles exclues), dont vous retrouvez le montant sur votre compte en banque.

Le tableau ci-dessous indique les cotisations ou contributions que vous payez à la Sécurité sociale :

Cotisations / contributions d’un salaire égal à 1 SMIC

SMIC dispo. 1137,03€ €/mois

1 - SS maladie

Sal.: part employé 11€/mois

Pat.: part employeur 172€/mois

CSG déductible 66€/mois

CSG non déductible 31,3€/mois

Total maladie 280,3 /mois et 3364€arrondi/année

2 - SS retraite

Sal. part employé 89€/mois

Part employeur. 133€/mois

Assurance décès, Incapacité, invalidité

Part employé : 0

Part employeur 12€/mois

Total vieillesse 234 €/mois 2808€/année

3 - SS accident du travail

Part employé 0

Part employeur . 16€/mois

Total accident du travail 16€/mois 192€/année

4 - SS famille :

Part employé: 0

Part employeur . 72€/mois

Total famille 72€/mois 864€/année

5 - CRDS non déductible

Employé 6,7€/mois 80,4€/année

Total 609€/mois 7308€ (arrondi)/année

Résumons :

Compte tenu du niveau des cotisations de Sécurité sociale (divisées par supercherie entre cotisation employeur et cotisation employé, mais qui doivent en réalité être additionnées puisqu’elles sont l’une et l’autre payées pour le salarié), cette personne a versé à la Sécurité sociale, sans en avoir conscience, 609euros par mois !

Une personne qui gagne aujourd’hui le SMIC (mensuel brut au 1er juillet 2007 : 1341,03 €) reçoit sur son compte en banque, à la fin du mois, 1137,03€ et verse à la Sécurité Sociale 53,56%%du salaire qui lui est effectivement versé sur son compte en banque (salaire net disponible) et pour la seule branche maladie 24,6% de ce même salaire net disponible

Les contributions de l’épargnant :

Le niveau des contributions de l’épargnant est, curieusement, assez peu retenu par les commentateurs. Certes, ces contributions ont été instituées récemment, au cours de la décennie 1990, mais cela ne constitue pas une raison suffisante pour les négliger. L’épargnant a désormais l’obligation de verser une CSG à la Sécurité sociale maladie (via le Trésor public).

Il est également tenu de verser une CRDS à la CADES.

En fin de compte, épargnant, combien payez-vous, en 2007 sur votre épargne ?

À l’exception des très rares placements qui en sont exonérés, les revenus des placements de l’épargnant supportent, en 2007, un taux de CSG non déductible de 8,2 % et un taux de CRDS de 0,5%. Les paiements sont effectués auprès du Trésor public, qui reverse la CSG à la Sécurité Sociale maladie et la CRDS à la CADES. Vous devez aussi verser des prélèvements sociaux et une contribution de solidarité. Ici aussi, rares sont les placements qui en sont exonérés. Exceptés ceux-ci, les revenus des placements y sont assujettis, en 2007, au taux de 2,3 %. Ici aussi, l’ensemble échoit à la Sécurité Sociale via le Trésor public.

Au total, sauf exonération, les revenus de l’épargnant sont donc ponctionnés en 2007 au taux de 11 % – soit, en d’autres termes, sur une base de 110 € de cotisations/contribution pour 1000 € de revenus de placements.

Il faut souligner, par ailleurs, qu’à moins qu’il ne vive exclusivement de ses rentes, l’épargnant a déjà été ponctionné, en tant que salarié, au profit de la Sécurité Sociale. Il doit donc faire face à deux ordres de paiements, dont l’un s’applique aux fruits de son travail et l’autre à ceux de son épargne.

Pourtant, en tant qu’assuré social, il ne sera pas mieux remboursé des soins qu’il recevra que s’il avait dépensé tous ses gains au lieu d’épargner. Il est donc permis de se demander dans quelle mesure l’assujettissement de l’épargnant à la CSG et à la CRDS est équitable.

Combien payez-vous à la Sécurité Sociale ? Et à la Sécurité Sociale maladie (autrement dit, à l’assurance maladie) ? Nous venons d’expliquer que chacune de ces deux questions n’a pas une réponse aussi limpide que certains voudraient le faire croire. La seule qui soit vraiment significative a pour point de départ la feuille de paie de chaque salarié, si compliquée qu’elle apparaisse au premier regard, et que l’intéressé soit affilié au régime général ou à un autre régime de la Sécurité Sociale.

On a montré qu’en réalité, une personne qui gagne un SMIC verse mensuellement à la Sécurité Sociale maladie (assurance complémentaire exclue) 280,30 €/mois, soit 24,6% de son salaire net disponible ; et si elle gagne deux, trois, quatre…… ,SMIC, .ces prélèvements fluctuent toujours à un niveau semblable

Nous sommes donc toujours au-dessus de 23 % du salaire net.

Or, selon la CNAM, la dépense moyenne remboursée fin 2005 était de l’ordre de 2500€ somme par conséquent très inférieure à ce que la Sécurité Sociale ponctionne sur n’importe quel salarié (3364€ pour le montant d’un seul SMIC) !

En d’autres termes, les cotisations et contributions que paie mensuellement le smicard à la branche maladie (assurance maladie complémentaire exclue) depuis le 1er juillet 2007, couvrent à plus de 134 % la dépense annuelle moyenne remboursée de 2005, à savoir 2500€. et celles acquittées par un salarié gagnant huit fois le SMIC, la couvrent plus de dix fois !

Qui oserait encore prétendre, après cela, que les Français sont soignés « gratuitement ? »

10 - Que penser de la situation de la Sécurité Sociale et de son avenir ?

La Sécurité Sociale française née en 1945 a considérablement évolué.

En effet, la situation de la population française a subi depuis 1945 de profonds bouleversements sociaux et économiques . Les besoins et les attentes des assurés (à la Sécurité Sociale) ont changé de nature. Ainsi on assiste à :

- une explosion des bénéficiaires des prestations de la Sécurité Sociale

- une explosion des services rendus par la Sécurité Sociale

- une explosion des prestations servies par la Sécurité Sociale au nom de l’Etat (qui représentent des dettes de l’Etat souvent non réglées ou que partiellement réglées ou très tardivement réglées)

- une entrée dans la vie active plus tardive

- la substitution de la machine à l’homme (base historique des ressources de la Sécurité Sociale ) qui a engendré une baisse croissante des ressources et le chômage

- la présence d’une population de plus en plus âgée donc plus coûteuse par l’allongement de la vie qui a engendré l’accroissement de la charge de l’assurance maladie et de la pension inhérentes à la vieillesse

- une médecine de pointe et des traitements de plus en plus coûteux

Ce sont autant de problèmes auxquels se heurte notre Sécurité Sociale et il convient de les résoudre rapidement sous peine de voir disparaître notre Sécurité Sociale au profit des organismes financiers privés qui voient dans ses activités de nouvelles sources de profit en considérant l’énormité du budget qu’elle gère .

Même si notre Sécurité Sociale n’est pas gratuite par une démonstration prenant en considération un smicard pour lequel en lui imputant des dépenses moyennes de santé remboursées de près de 75€ on découvre que la Sécurité Sociale lui ponctionne 100€ et coûte plus cher qu’elle ne rapporte pour un assuré moyen ce n’est qu’ un cas d’espèce entrant dans un cadre purement arithmétique car on doit reconnaître qu’on apprécie tous, à de rares exceptions près, l’assistance et l’aide apportées par la Sécurité Sociale dans les multiples domaines où elle intervient et si on reste fidèle au principe fondateur de la Sécurité Sociale on doit l’adapter rapidement aux nouvelles conditions de vie de notre société

La politique de santé des différents gouvernements est parfois difficile à suivre en raison des zigzags couramment pratiqués par les gouvernements. On remet en cause fréquemment le principe fondamental sur lequel repose notre système et qui est basé sur la solidarité et la répartition et l’évolution de la société est telle que si l’on veut conserver l’esprit de ce principe fondamental comme il a été conçu à la naissance de la Sécurité Sociale. il convient de revoir rapidement le contenu des ressources qu’elle enregistre et des services qu’elle rend ainsi que des prestations qu’elle accorde car si les ressources baissent alors que la liste des services et prestations s’allonge en agissant au nom de la Sécurité Sociale mais aussi pour le compte de l’Etat il y a inévitablement un déséquilibre.

Si les cotisations salariales et patronales ont représenté en leur temps la quasi-totalité des ressources, il n’en est plus ainsi maintenant et il ne peut plus en être ainsi. Il convient de revoir les divers moyens ou produits qui peuvent être imposés et depuis lesquels peuvent être extraites les ressources de la Sécurité Sociale en respectant toujours le principe du système basé sur la solidarité et la répartition. Les nombreuses mesures déjà prises à cet effet dans le cadre de la loi annuelle de financement, qui établit le budget prévisionnel de l’année qui suit et appliquée depuis la loi constitutionnelle du 22 février 1996, répond déjà à cette attente dans les diverses sources nommées contributions publiques , impôts et taxes affectées, transferts entre régimes, revenus de capitaux et ressources diverses mais elles ne parviennent pas toujours à respecter l’équilibre et à pour conséquence d’accroître le déficit cumulé car les parties engagées (l’Etat et les entreprises )ne règlent pas leurs dettes ou tardent considérablement à les régler . .

Des études ont déjà été, conduites (livre blanc Sécurité Sociale sous la Présidence de M.F.MITTERAND) mais elles n’ont jamais engendré la réforme complète de la Sécurité Sociale. Elles n’ont abouti qu’à des « replâtrages » réalisés souvent dans l’urgence pour combler les déficits répétés mais jamais à une véritable réforme de fond car au plan de la révolution politique l’engagement est hasardeux voire dangereux pour l’initiateur qui risque de rencontrer une forte opposition eu égard aux considérations du moment et il risque d’être rapidement renversé s’il ne parvient pas à démontrer la nécessité d’une réforme de fond et à en convaincre les assurés sociaux et s’il ne s’allie pas par ailleurs une majorité politique ainsi que les partenaires sociaux et pourtant…… !

La Sécurité sociale est un « monstre » avec un budget colossal (qui fait l’objet de multiples convoitises)supérieur au budget de l’Etat et qui connaît de multiples transferts entre lignes comptables et entre régimes et qui reçoit aussi de multiples dotations.

La Sécurité sociale sert de multiples services et versent de multiples prestations ou aides qui ne correspondent pas toujours à l’esprit historique de 1945 et aux articles du Code de la Sécurité Sociale mais qui correspondent souvent à des prestations servies pour le compte de l’Etat et qui ne sont pas toujours compensées en tout ou en partie et plus ou moins tardivement par l’Etat

(Un fait en confirmation vient d’être cité par le Premier Président de la Cour des Comptes le 27 Mai 2008 lors de la présentation du Rapport annuel de la Cour des Comptes « la cour critique également le montage financier auquel il a été recouru pour régler une partie des dettes de l’Etat envers la Sécurité Sociale . Cette dette d’un montant de 5 millions d’€ résultait de l’insuffisance , année après année, des dotations budgétaires destinées à rembourser à la Sécurité Sociale les charges correspondant à des exonérations de cotisations et à des prestations de l’Etat versées par les caisses (l’Allocation Adulte Handicapée principalement).. Le règlement de cette dette, qui devait se faire grâce aux recettes issues de la privatisation des autoroutes, aurait dû être inscrit au budget……. Par un singulier tour de passe-passe l'opération a été traitée différemment et indirectement : l’ACOSS a émis des billets de trésorerie pour 5 milliards ; la Caisse de la dette publique qui est un établissement public les a souscrits puis a abandonné la créance qu’elle détenait ainsi sur l’ACOSS. Celle-ci a alors annulé la dette de l’Etat à son égard et l’Etat s’en est trouvé allégé sans rien avoir décaissé. Le projet de loi de règlement soumis au Parlement n’en porte donc aucune trace alors qu’il s’agit d’une opération financière majeure... »).

Il en est ainsi du Revenu Minimum d’Insertions (RMI) de l’Allocation Adulte Handicapé (AAP) de l’Allocation de Parent Isolé (API) et des Aides au Logement et il est possible d’en ajouter bien d’autres aussi discutables quant au sens donné pour sa gestion pour le compte de l’Etat . D’où la nécessité d’un examen complet des services rendus et des prestations servies par la Sécurité Sociale afin de réaliser une véritable distinction entre ce qui doit être servi par la Sécurité Sociale et ce qui doit être servi par l’Etat dans le cadre de l’action sociale en assurant une véritable compensation de l’Etat si les prestations sont servies par la Sécurité Sociale alors qu’elles sont, d’après leur identification des prestations d’aide sociale de l’Etat. Toutefois si les actions sociales de l’Etat doivent être intégrées dans le lot des prestations de la Sécurité Sociale (ce qui n’est pas contraire à l’esprit de la Sécurité Sociale) on ajoutera un nouveau risque à ceux existant sous le nom de action sociale. Il convient alors de les enregistrer de façon claire dans le Code de la Sécurité Sociale et de prévoir les dotations ou les ressources spécifiques pour en assurer la gestion et le paiement. Il sera alors affirmé que la Sécurité Sociale traite tous les domaines couvrant la santé, la famille et l’action sociale

Par ailleurs, en regardant les données comptables d’un rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale on lit des identifications curieuses : Cotisations fictives des employeurs , Contributions de l’Etat dont exonérations compensées, dont prises en charges de prestations, dont subventions d’équilibre, Transferts reçus d’organismes tiers, Total consolidé, Compensation, Intégration financière, Majorations et pénalités, Contributions publiques – avec de tels artifices nul ne peut s’y retrouver pas même ceux censés contrôler la Sécurité Sociale !-(Ref/.extraits du Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité Sociale Résultats 2006 de Septembre 2007) . On ne peut imaginer un système plus opaque où des milliards d’€ circulent dans tous les sens et où l’on va ainsi d’exceptions en exonérations et de compensations en consolidations etc…. (Ref la cri du contribuable n° 51 du14 juin 2008)

Il convient d’observer que la monstruosité du système dépourvu de moyens de contrôles effectifs facilite les dérives , les gaspillages et les abus dont le montant estimé suivant certaines sources(source courrier du 23 juin 2008 de l’Association Contribuables associés) s’élève à près de 20 milliards chaque année soit de quoi combler 2 fois le « trou » de la Sécurité Sociale (absence d’un corps de contrôle adapté , de systèmes de contrôles adaptés dans les croisements des éléments d’identification et des fichiers entre organismes.)

Il conviendrait effectivement de réaliser une réforme qui ne soit pas accomplie selon l’idée unique d’une réforme mais plutôt avec l’idée d’une révolution. Celle-ci devrait assurer une véritable maîtrise des recettes, des dépenses et des contrôles et elle devrait simplifier son organisation extrêmement lourde, en unifiant les régimes (Sécurité Sociale actuelle= usine à gaz) et en procédant à une révision complète des services ou prestations de sa véritable compétence ( car on assiste à une croissance incessante de la liste mais sans exclure une intégration directe de certaines prestations d’Etat à la Sécurité Sociale ) et de ses moyens de financement ainsi que des moyens de contrôle sur pièces et sur place . La véritable réforme ressemblerait plutôt à une « révolution » du système et se résumerait en ses termes « tout démolir et tout reconstruire » mais avant de s’engager il convient de bien convaincre.

Ainsi, pour combler le « trou » de la Sécurité Sociale on fait essentiellement appel (et de façon répétée) à la « poche » des patients, d’abord avec les franchises et on parle maintenant de la remise en cause des Affections de Longue Durée en hiérarchisant les affections. D’un côté on va dépenser plus pour essayer d’améliorer la qualité des soins des patients graves, d’un autre côté , on veut faire des économies en prenant le risque de détériorer la qualité des soins des malades moins graves…jusqu’à ce qu’ils s’aggravent. Si dans les dernières réformes de l’assurance maladie ont fait de l’accroissement de la « responsabilisation » des patients la pierre angulaire de la régulation des dépenses de santé on se demande aussi quel type de dépenses et quelle part de leur coût pourraient être laissés à la charge de l’assuré, sans que cela entraîne un renoncement aux soins.

L’organisation du système de soins est aujourd’hui clairement posée à travers la future loi de « modernisation du système de santé » On parle de création des agences régionales de santé et de la réorganisation du système hospitalier »

Mais tout cela est-il suffisant et surtout est-il suffisamment pensé ? Où va-t-on et qui va enfin « s’atteler » à une véritable « réforme » de la Sécurité Sociale ou plutôt une « révolution » dans la Sécurité Sociale?

En ajoutant les nouvelles propositions annoncées lors d’un interview exclusif de Mme BACHELOT, Ministre de la Santé et M.WOERTH, Ministre du Budget le 29 juillet 2008 basées sur de « nouvelles taxes pour financer la Sécu »on peut s’interroger :

Mais où va-t-on encore ?

Qu'est-ce que c'est encore que ces plans à la sauvette pour colmater des brèches dont l'Etat est le principal coupable car comme toujours les acteurs dans l’interview omettent de préciser que dans le montant des trous répétés l'Etat a des dettes qui représentaient en 2006 89% (déficit réel global 10,3 milliards d€ en source officielle)du déficit clamé par les mêmes autorités publiques qui se servent de la Sécurité sociale pour servir des prestations qui sont en fait des prestations d'action sociale de l'Etat types AAH ,RMI et bien d'autres ou qui n’assure pas la compensation des exonérations de charges sociales accordées aux entreprises. L’Etat omet en effet de verser les dotations correspondantes ou les règle avec de grands retards ce qui contraint la Sécurité Sociale à emprunter la CDC qui fait payer des intérêts de crédit comme toute banque. Quant au transfert annoncé auprès de la CADES de la dette de près de 9 milliards accumulée par l’Assurance Maladie pour réduire les intérêts de la dette soit environ 4 00millions annoncés pour 2009 où va-t-on les trouver puisque ces mêmes autorités annoncent des déficits de 4 milliards pour 2008 et 6,9 milliards à titre estimatif pour 2009.

Je renvoie pour découvrir les aberrations du système démentiel (4 risques 10 groupes de régimes , un budget supérieur à celui de l’Etat ) de notre Sécurité Sociale au dossier complet Etat de Santé de notre Sécurité Sociale J’ai transmis à 2 reprises les 2 versions(version complète et version simple) à l’ACOSS -Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -en sollicitant accusé réception et avis et je n’ai jamais reçu de réponse .

Dans la situation présente où il est devenu impossible de maîtriser la gestion démentielle de la Sécurité Sociale , la solution la meilleure consisterait à raser totalement le système et de tout reconstruire mais qui en aura le courage sauf si les français prennent enfin conscience de la situation où l'on nous mène en bateau et que l'on organise un vrai « grenelle » ou de « véritables états généraux » sur la réforme de la Sécurité Sociale pour organiser une nouvelle Sécurité Sociale……..ou que l'on monte aux barricades !!! .

En ce qui concerne la Sécurité Sociale bien que craint par certains, je ne suis pas certain que nos gouvernants souhaitent réellement sa fin car elle est devenue un organe au service de l'Etat et non pas au service des assurés avec un budget colossal où des dizaines de milliards d'€ circulent à tout instant dans tous les sens sans pouvoir les suivre et sans véritable contrôle.

CCP=061008 informations recueillies sur Documents 2005,2006, 2007et 2008.

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Page incorporée le samedi 11 octobre 2008 - E-mail : claude.pelletier3@orange.fr